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Auteur |
MORA, Fabien |
Thème(s) |
Comptabilité française | Droit des affaires | Droit social et du travail | Droit fiscal en France |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
199 p. |
Ref |
104675 |
Mise en ligne le |
30/08/2021 |
Mis à jour le |
27/09/2021 |
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Les fusions sont des instruments extrêmement techniques au cœur d’enjeux de premiers plans. Ces opérations de synthèse sortent largement du cadre strictement comptable, les écritures n’étant au final que la transcription des actes juridiques et notamment du traité de fusion. Elles exigent de l’expert-comptable une maîtrise complète de toutes les conséquences juridiques, fiscales, sociales, économiques et comptables de la fusion à réaliser. Cet aspect, constituant la difficulté mais aussi tout l’intérêt intellectuel de ces montages, a tendance à rebuter certains cabinets d’expertise comptable néophytes en la matière. De toute évidence, un expert-comptable sollicité par son client pour une telle mission ne peut la refuser ou la déléguer à un confrère au risque d’y perdre en crédibilité et d’être perçu comme le « comptable », avant d’être l’ « expert ». L’objectif de ce mémoire sera de guider le professionnel dans ses opérations de fusion en lui fournissant les conseils et les outils pour mener à bien son intervention. Sommaire : I- La planification de l’opération A- Présentation et enjeux 1- Quelques définitions 2- Les principaux intervenants 3-L’intérêt de l’opération 4- La valorisation B- Collecte d’informations et planification 1- L’estimation de l’étendue des travaux, des intervenants et du calendrier 2- L’identification des tâches chronophages pour l’expert-comptable 3- La prise de conscience par le client de l’étendue du travail justifiant la facturation 4- La collecte d’éléments pour la réalisation « technique » de la fusion C- La lettre de mission spécifique 1- Intérêt de la lettre de mission 2- Evaluation du budget et de la proposition de facturation II- La préparation technique de la fusion A- Les critères économiques et comptables 1- Les aspects commerciaux 2- L’aspect psychologique de l’opération 3- La règlementation comptable 4- La situation des capitaux propres de l’absorbée 5- Le cas éventuel des emprunts obligataires B- Les critères juridiques 1- Les contrats intuitu personae 2- Les conséquences de la fusion sur certains actes, biens ou droits 3- Les actions pénales en cours ou prononcées 4- Les formalités liées à la forme juridique des sociétés 5- Les difficultés liées à la détention du capital 6- Les procédures collectives en cours C- Les critères fiscaux 1- Les conséquences fiscales du règlement CRC 2004-01 2- Le régime de faveur des fusions 3- Les effets de la rétroactivité fiscale 4- Les déficits reportables et les moins values à long terme 5- Les sociétés en intégration fiscale 6- Autres conséquences fiscales D- Les aspects sociaux 1- Les droits des salariés lors d’une fusion 2- Les représentants du personnel 3- La gestion des ressources humaines
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FUSION | VALORISATION | COLLECTE D'INFORMATION | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | LETTRE DE MISSION | CAPITAUX PROPRES |
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Règlement CRC n° 2004-01 du 4 mai 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 04/05/2004 |
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